Retour

Mentions légales

Pop-up de Navigation

En vigueur au 08/04/24

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://capclean.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sansréserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par DYCAST SASU au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 843264615 dont le siège social est situé au 8 ALL EUROS 66000 PERPIGNAN,

Numéro de téléphone 0648092470,

Adresse e-mail : contact@dycast.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR04843264615

Le Directeur de la publication est Montardy Anthony ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société DYCAST, dont le siège social est situé au 8 ALL EUROS 66000 PERPIGNAN , avec le numéro de téléphone : 0648092470 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur

exerce ce droit :

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.